POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ – SITE D’UN PHOTOGRAPHE / ARTISTE

PRÉAMBULE

La présente politique de confidentialité s’adresse aux utilisateurs (ci-après l’« Utilisateur ») du site internet [www.nomdusite.com] (ci-après le « Site »), édité par [Nom ou Raison sociale du photographe / artiste] (ci-après le « Prestataire »).

Elle vise à informer l’Utilisateur des modalités de collecte, de traitement et d’utilisation de ses données à caractère personnel, dans le respect des lois et réglementations applicables, notamment le Règlement général sur la protection des données (RGPD) pour les utilisateurs situés dans l’Union européenne.

Le Prestataire s’engage à respecter les principes suivants :

Collecter uniquement les données strictement nécessaires ;

Laisser l’Utilisateur maître de ses données ;

Assurer transparence, sécurité et confidentialité ;

Conserver les données uniquement pour la durée nécessaire.

ARTICLE 1 – FINALITÉS DU TRAITEMENT

Les données personnelles peuvent être collectées pour les finalités suivantes :

Fonctionnement et amélioration du Site et de ses fonctionnalités ;

Gestion des commandes, demandes de devis ou prestations ;

Envoi de newsletters ou messages d’information, avec consentement préalable ;

Accès à un espace client sécurisé ;

Organisation de projets, événements ou expositions ;

Réponse aux demandes liées aux droits RGPD ou équivalents ;

Respect des obligations légales ou fiscales ;

Réalisation de statistiques anonymisées.

ARTICLE 2 – RESPONSABLE DE TRAITEMENT

Le responsable de traitement est :
Nom / Raison sociale : [Nom du photographe / artiste ou entité]
Adresse : [Adresse postale]
Email de contact : [[email protected]]

ARTICLE 3 – COLLECTE ET TRAITEMENT DES DONNÉES

Les types de données collectées incluent :

Données d’identification : nom, prénom, email, téléphone, adresse ;

Données de navigation : adresse IP, cookies, logs ;

Données liées aux commandes, paiements, échanges clients ;

Données marketing ou statistiques avec consentement préalable.

Les données sont collectées :

Lors de la navigation sur le Site ;

Lors de l’inscription ou commande sur le Site ;

Lors d’échanges via email, téléphone ou formulaire de contact.

ARTICLE 4 – CONSENTEMENT

Le Prestataire recueille le consentement de l’Utilisateur chaque fois que la loi l’exige, notamment pour :

L’envoi de communications commerciales ;

L’installation de cookies non essentiels.

L’Utilisateur peut retirer son consentement à tout moment en écrivant à : [[email protected]]

ARTICLE 5 – DESTINATAIRES DES DONNÉES

Les données personnelles peuvent être transmises uniquement :

Au personnel du Prestataire habilité ;

À des prestataires techniques (hébergement, paiement, email, etc.) ;

Aux juridictions ou autorités légales compétentes si requis ;

Aux prestataires de réseaux sociaux ou services tiers utilisés sur le Site, sous réserve du consentement de l’Utilisateur.

Les données ne sont jamais vendues, échangées ou louées.

ARTICLE 6 – DURÉE DE CONSERVATION

Les données sont conservées pour la durée strictement nécessaire aux finalités poursuivies, ou pour satisfaire à des obligations légales :

Type de donnéesDurée de conservation maximaleDonnées clients3 ans après la dernière interactionDonnées de commande3 ans à compter de l’achatDonnées bancaires13 mois après transaction (si stockées)Données de navigation12 mois après la dernière visite

ARTICLE 7 – DROITS DE L’UTILISATEUR

L’Utilisateur dispose des droits suivants, selon les lois applicables dans son pays (ex. RGPD pour l’UE) :

Droit d’accès, de rectification, d’effacement ;

Droit de limitation, d’opposition, de portabilité ;

Droit de retirer son consentement ;

Droit de définir des directives post-mortem (le cas échéant) ;

Droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de protection des données (ex. CNIL en France : www.cnil.fr).

Ces droits peuvent être exercés par e-mail à [[email protected]] avec une copie d’un justificatif d’identité si nécessaire.

ARTICLE 8 – UTILISATION DE COOKIES

Le Site utilise des cookies à des fins :

Techniques (fonctionnement du Site) ;

Statistiques (mesure d’audience) ;

Publicitaires ou de personnalisation (avec consentement).

L’Utilisateur peut :

Accepter ou refuser les cookies via un bandeau de consentement ;

Gérer les paramètres de son navigateur ;

Retirer son consentement à tout moment.

Durée de conservation des cookies : maximum 13 mois.

ARTICLE 9 – SÉCURITÉ

Le Prestataire et ses sous-traitants mettent en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles raisonnables pour garantir la sécurité et la confidentialité des données personnelles.

ARTICLE 10 – TRANSFERTS INTERNATIONAUX

Si des données sont transférées en dehors de l’Union européenne ou du pays de résidence de l’Utilisateur, le Prestataire s’assure que ces transferts sont encadrés par des garanties appropriées (clauses contractuelles types, décision d’adéquation, etc.).

ARTICLE 11 – MODIFICATIONS

La présente politique de confidentialité peut être modifiée à tout moment pour tenir compte d’évolutions légales ou techniques.
Date de dernière mise à jour : [mois année]