MENTIONS LÉGALES – SITE PROFESSIONNEL D’UN ARTISTE / PHOTOGRAPHE

ARTICLE 1 – ÉDITEUR DU SITE

Le présent site internet [www.nomdusite.com] (ci-après « le Site ») est édité par :

Nom ou Raison sociale : [Nom du photographe / artiste ou nom de l’entreprise]
Statut juridique : [Entreprise individuelle / SAS / SARL / autre]
Adresse du siège social : [Adresse complète]
Numéro d'immatriculation ou d'identification local : [Numéro SIREN / numéro d’identification fiscal ou équivalent selon pays]
Numéro de TVA intracommunautaire (le cas échéant) : [XXX]
Adresse e-mail de contact : [[email protected]]

(ci-après désigné le « Prestataire » ou « l’Éditeur »)

ARTICLE 2 – HÉBERGEMENT DU SITE

Le Site est hébergé par :
Nom de l’hébergeur : [Nom de l’hébergeur]
Adresse du siège social : [Adresse complète]
Adresse e-mail de contact / support : [[email protected]]

ARTICLE 3 – ACCESSIBILITÉ DU SITE

Le Site est en principe accessible 24h/24 et 7j/7. Toutefois, l’Éditeur se réserve le droit d’interrompre temporairement l’accès au Site pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou en cas de force majeure.
L’Éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant de l’indisponibilité du Site.

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ARTICLE 5 – DONNÉES PERSONNELLES

Les données à caractère personnel collectées via le Site sont traitées conformément à la législation applicable en matière de protection des données, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) si l’utilisateur est situé dans l’Union européenne.

L’utilisateur dispose des droits suivants : accès, rectification, suppression, opposition, limitation du traitement, portabilité. Ces droits peuvent être exercés par simple demande :

Par e-mail : [[email protected]]

Par courrier : [Adresse postale du responsable de traitement]

Si l’utilisateur estime que ses droits ne sont pas respectés, il peut introduire une réclamation auprès de l’autorité de protection des données compétente dans son pays de résidence.

En France :
CNIL – 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07
Site : https://www.cnil.fr/

ARTICLE 6 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments présents sur le Site (textes, images, photographies, vidéos, graphismes, logos, contenus, etc.) sont la propriété exclusive de l’Éditeur ou font l’objet d’une licence d’exploitation.
Toute reproduction, diffusion ou utilisation sans autorisation écrite est strictement interdite et peut constituer une contrefaçon sanctionnée par la loi.

ARTICLE 7 – DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes mentions légales sont régies par le droit du pays où est établi le Prestataire (ou, à défaut, le pays de résidence de l’utilisateur si celui-ci est un consommateur).
En cas de litige, une tentative de résolution amiable sera privilégiée. À défaut d'accord, les tribunaux du ressort du siège social de l’Éditeur seront compétents, sauf dispositions impératives contraires.

ARTICLE 8 – MODIFICATION DES MENTIONS LÉGALES

L’Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes mentions légales à tout moment, sans préavis. Les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement pour prendre connaissance des éventuelles modifications.

Mise à jour : [Mois Année]